MILaw Group, c'est aussi
plus de 2 décennies de pratique juridique ...
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15 ans d'expertise en investissement étranger
Contribution au rayonnement académique en matière juridique. Notre expertise est recherchée et souvent récompensée lors de conférences spécialisées:
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Conférence des Nations Unies pour le droit commercial international;
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Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement;
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Cours inaugural multi-facultaire sur le droit international de l'investissement et de l’arbitrage transnational.
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12 ans d'expérience en accès à la justice
Services de fourniture de conseils et d’assistance techniques aux États, de réforme des institutions juridiques et judiciaires dans un contexte de transition, de développement ou post conflictuel en Afrique subsaharienne.
MILaw Group mène des projets de renforcement des capacités institutionnelles et exécute des mandats de recherche sur des enjeux juridiques importants relatifs au lien entre investissement et environnement, l’État de droits et l’accès à la justice.
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Expertise avérée en affaires internationales
Fourniture de conseils et d’assistance techniques aux organismes de coopération internationale pour le développement :
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Programme des Nations Unies pour le Développement;
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Service international pour les droits humains;
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Commission internationale de juristes;
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Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture.
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Nos projets phares
Projet pilote de renforcement des capacités institutionnelles et d’accès à la justice pour les PMA ...
Ce projet a pour but l’apaisement de l’atmosphère de tension qui caractérise les relations d’investissement en promouvant l’accès aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour les pays francophones les moins avancés (PMA).
Bienvenue à notre Conférence
dans le cadre de la 9e édition du World Investment Forum
du 25 au 27 octobre 2025
Thème: Le service juridique en droit international des investissements: nouvelles considérations et perspectives d'avenir
Lieu : (A venir)
Conférencier : Mekpo G. Cosme
Conseiller juridique principal et fondateur de MILaw Group
Senior Legal Advisor PhD (Law)
Pour plus d'information voir le programme (à venir)
QUELQUES RESSOURCES UTILES
Disponible au téléchargement
Auteur: Cosme G. Mekpo,
Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd’hui face à l’urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l’équilibre des intérêts émerge en tant qu’un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l’ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l’expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l’équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l’aporie de l’équilibre des intérêts est d’être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l’intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu’au bout d’un double test de la proportionnalité et du raisonnable. ...
La clause de la nation la plus favorisée (NPF) exerce-t-elle un effet automatique quant à l’accès des parties aux mécanismes de règlement des différends? La question demeure récurrente et suscite actuellement beaucoup d’intérêt auprès des tribunaux arbitraux. Après une exégèse de la question, cet article propose une lecture croisée des différentes positions - tant doctrinales que jurisprudentielles – qui jusque-là, continuent d’alimenter la controverse. Il explore d’abord le potentiel d’extension de la clause NPF aux procédures arbitrales relatives à l’investissement. Il tente ensuite de cerner la connexité de cette extension par rapport à la problématique de l’élargissement du champ de compétence des tribunaux arbitraux.
Auteur: Cosme G. Mekpo, cosme.mekpo@milawgroup.com