L’équilibre des intérêts en droit international des investissements : principe général de droit applicable aux rapports entre investissement et environnement. 

Auteur: Cosme G. Mekpo, 

cosme.mekpo@milawgroup.com

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd’hui face à l’urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l’équilibre des intérêts émerge en tant qu’un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l’ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l’expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l’équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l’aporie de l’équilibre des intérêts est d’être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l’intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu’au bout d’un double test de la proportionnalité et du raisonnable. ... 

« La clause de la nation la plus favorisée (NPF) et son impact sur l’arbitrage en matière d’investissement : regard sur les sentences récentes »

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) exerce-t-elle un effet automatique quant à l’accès des parties aux mécanismes de règlement des différends? La question demeure récurrente et suscite actuellement beaucoup d’intérêt auprès des tribunaux arbitraux. Après une exégèse de la question, cet article propose une lecture croisée des différentes positions - tant doctrinales que jurisprudentielles – qui jusque-là, continuent d’alimenter la controverse. Il explore d’abord le potentiel d’extension de la clause NPF aux procédures arbitrales relatives à l’investissement. Il tente ensuite de cerner la connexité de cette extension par rapport à la problématique de l’élargissement du champ de compétence des tribunaux arbitraux.

Auteur: Cosme G. Mekpo, cosme.mekpo@milawgroup.com