Une décennie d'adaptation du droit international des investissements et de l'arbitrage transnational: que retenir ?

L’évolution récente de l’univers des AII indique un mouvement de réforme au sein des pays d’importation de l’investissement. Un nombre croissant de pays cherchent à modifier certaines dispositions fondamentales de protection des investissements figurant dans les traités en vigueur. Or, comment explorer de nouvelles approches dans la formulation des règles internationales en matière d’investissement, compléter les dispositions usuelles des AII par des dispositions nouvelles sans s’appuyer sur un modèle préétabli ?

De par son contenu, le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)[1] de 1998 préfigure la dimension évolutive de l’équilibre des intérêts en droit international des investissements. Certes, l’AMI n’est pas un instrument de droit positif mais son élaboration fait partie des efforts significatifs en vue de la mise en place d’un encadrement universel pour l’investissement. En effet, l’absence d’une réglementation internationale a servi de point de départ à la recherche d’un mécanisme global, favorisant par la même occasion le développement d’un faisceau d’instruments conventionnels en vue de la promotion et la protection de l’investissement étranger. Or, l’essor des TBI va provoquer une transformation de l’univers des AII à laquelle peu de pays pouvaient échapper. La préoccupation de rééquilibrer de manière satisfaisante les rapports entre investisseur et État d’accueil devenait persistante. À peine évoqués pour la première fois dans le cadre des travaux préparatoires à la Convention de Washington de 1965[2], les premiers jalons de la recherche d’équilibre vont être plus sérieusement posés par l’AMI. Malgré son échec, le début des négociations de l’AMI marquera un nouveau départ, avec pour conséquence une nouvelle génération de TBI plus tournés vers la protection de valeurs nouvelles à travers notamment l’intégration des considérations sociales et environnementales dans ces AII. Si la pertinence de cette intégration par rapport au respect du principe d’équilibre ne suscite guère d’interrogations, tout autre semble être le cas en ce qui concerne l’étendue de la réforme (...) ainsi que le modèle d’intégration indiqué (...).

Ces quelques lignes d’introduction à l’analyse de la reforme des AII - et plus spécifiquement, de l’intégration des considérations sociales et environnementales dans ces accords - sont un extrait de notre thèse de doctorat sur L'équilibre des intérêts en droit international des investissements : principe général de droit applicable aux rapports entre investissement et environnement, (2022) Mekpo, Cosme Gosshé, https://corpus.ulaval.ca/server/api/core/bitstreams/aa6c9059-18ff-4915-83a1-fb8614cb07e0/content .

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[1] Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), Projet de texte consolidé, site de l’OCDE, http://www1.oecd.org/daf/mai/pdf/ng/ng987r1f.pdf.

[2] v. CIRDI, «Rapport des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États» in Convention et règlements du CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, N.W., Washington, D.C., E.U.A., Doc CIRDI/15, Avril 2006, p. 41, § 13; v. également Analyse des documents relatifs à l’origine et à l’élaboration de la Convention, Washington DC, vol. I-III, 1970.