Services aux États

Description du service

MILaw Group se propose d’offrir un service complet de promotion, de facilitation et de protection de l’investissement étranger, sans ordre de priorité et sans limitation de champ à des investisseurs et à des gouvernements des pays en développement, en agissant de façon préventive, pragmatique et rapprochée avec notamment un accompagnement en amont et en aval, pouvant permettre un regain de confiance chez les parties en général, et tout particulièrement chez l'investisseur. Plus concrètement, cela consiste à: • Offrir aux parties engagées dans une relation d’investissement des services de consultations, de conseil et d’assistance technique sur des problèmes juridiques spécifiques intéressant le droit international de l’investissement et de l’arbitrage transnational. • Assister les parties dans l’introduction d’une demande de conciliation, d'arbitrage, et/ou d’une demande de recours post-sentence relatif à un différend d’investissement. Leur prêter assistance dans la constitution de commissions/tribunaux de conciliation ou d’arbitrage, dans l’administration des procédures ultérieures, y compris les procédures complexes et nouvelles. • Fournir de l’assistance aux États lors de la négociation et la renégociation des accords internationaux d'investissement (AII) et examiner l’arsenal juridique des pays au regard des meilleures pratiques internationales afin de déterminer leurs besoins et identifier leurs lacunes au niveau de l’encadrement juridique global de l’investissement étranger. • Assister les États dans la négociation et la renégociation des contrats d’investissement. • Fournir des services de renforcement des capacités institutionnelles aux États d'accueil de l'investissement, notamment les pays les moins avancés (PMA) qui en ont le plus besoin.